GENERAL TERMS AND CONDITIONS – Kollektiv7680 BV
Article 1 : Définitions et dispositions générales
1. « Kollektiv7680 BV » désigne la société privée à responsabilité limitée de droit belge Kollektiv7680 bv, dont le siège social est situé à Lobeliastraat 4, B-8670 Koksijde, avec le numéro d'entreprise BE 1007. 796.940.
2. « Le Client » désigne toute personne physique ou morale qui commande ou achète des biens auprès de Kollektiv780 BV à des fins professionnelles.
3. Ces conditions générales s'appliquent à tout accord entre Kollektiv7680 BV et le Client, et ne peuvent être dérogées que de manière expresse et écrite.
4. Une clause dérogatoire ne remplace que la clause à laquelle elle déroge et aucun autre élément de l'accord.
5. L'invalidité d'une clause n'affecte pas la validité des autres clauses.
6. Le Client reconnaît que ses propres conditions générales ne s'appliquent pas.
Article 2 : Formation de l'accord
1. Kollektiv7680 BV a le droit de refuser des commandes et des clients potentiels sans avoir à se justifier.
2. Un accord entre Kollektiv7680 BV et le Client n'est formé que lorsque Kollektiv7680 BV accepte une commande.
3. L'acceptation d'une commande ou d'un bon de commande se fait tacitement si Kollektiv7680 BV ne refuse pas la commande par écrit dans les dix jours suivant la réception de la commande.
4. Si le Client annule une commande avant son acceptation par Kollektiv7680 BV, il est redevable d'une indemnité de 30% de la valeur de la commande (hors TVA).
5. Si le Client annule une commande après son acceptation par Kollektiv7680 BV, il est redevable d'une indemnité de 100% de la valeur de la commande (hors TVA).
6. Chaque commande acceptée établit un accord séparé entre Kollektiv7680 BV et le Client.
7. L'acceptation successive de commandes ne crée pas un accord-cadre ou un accord de durée indéterminée entre Kollektiv7680 BV et le Client.
Article 3 : Prix
1. Tous les prix sont hors taxes et frais de transport et d'emballage.
2. Kollektiv7680 BV fournira au Client les prix recommandés pour le client final.
Article 4 : Livraison
1. Le Client respectera le délai de livraison convenu et recevra les biens à ce moment-là.
2. Le Client reconnaît que le refus des biens équivaut à une annulation, ce qui oblige le client à payer à Kollektiv7680 BV des frais de 100% de la valeur de la commande (hors TVA).
3. Le respect du délai de livraison indiqué constitue une obligation de moyens de la part de Camicol.
4. Les biens sont expédiés aux risques du Client.
5. Tous les défauts visibles sont réputés avoir été acceptés s'ils ne sont pas signalés par un courrier électronique officiel dans les trois jours suivant la réception.
6. Une différence de teinte entre les images ou échantillons et les biens livrés n'est pas considérée comme un défaut.
Article 5 : Paiement
1. Toutes les factures sont payables au siège social de Kollektiv7680 BV dans le délai indiqué sur la facture.
2. Kollektiv7680 BV peut choisir à quelle dette du Client elle affecte les paiements.
3. Le Client ne peut compenser les montants qu'il doit à Kollektiv7680 BV avec des montants que Kollektiv7680 BV pourrait devoir au Client.
4. Kollektiv7680 BV peut enquêter sur la solvabilité du Client.
5. S'il existe des indications que la solvabilité du Client pourrait être compromise, Kollektiv7680 BV peut exiger du Client un dépôt, un paiement intégral à l'avance, la fourniture d'informations supplémentaires et/ou la fourniture de garanties supplémentaires avant de livrer les biens.
Article 6 : Violation du contrat
1. En l'absence de paiement intégral d'une ou plusieurs factures à l'échéance, Kollektiv7680 BV a le droit, sans qu'un avis de défaut préalable soit nécessaire, de (i) des intérêts de retard de 10% par an ou, s'il est supérieur, des intérêts calculés au taux d'intérêt selon l'article 5 de la loi du 2 août 2002, en tout cas à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'au moment du paiement intégral et (ii) une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé avec un minimum de 125 EUR, sans préjudice du droit de Kollektiv7680 BV à une indemnisation supérieure si le dommage à Kollektiv7680 BV est plus important.
2. Si le Client ne respecte pas une obligation, Kollektiv7680 BV peut, à sa discrétion, exiger l'exécution de cette obligation plus le paiement des pénalités susmentionnées, ou la résiliation de l'accord.
3. En cas de résiliation de l'accord aux frais du Client, Kollektiv7680 BV a droit à un retour des biens déjà livrés et à une indemnité de 30% du prix d'achat net (hors TVA), sans préjudice du droit de Kollektiv7680 BV à une indemnisation supérieure si la perte pour Kollektiv780 BV est plus importante.
Article 7 : Obligations du Client
1. Kollektiv780 BV utilise un système de distribution sélective pour maintenir l'image de luxe de Kollektiv7680 BV.
2. Cet article 7 décrit les conditions que le Client doit remplir pour être un distributeur autorisé des biens Kollektiv7680 BV.
3. Le Client inclura toujours au moins 20% de la gamme Kollektiv7680 BV dans ses offres de produits.
4. Le Client développera et meublera son site web de manière conforme aux normes professionnelles pertinentes et à l'image de luxe des biens Kollektiv7680 BV.
5. Le Client indiquera sur son site web (i) toutes les informations produit pertinentes, incluant au moins un tableau des tailles et les dimensions et le poids des biens ; (ii) n'utilisera que les photos fournies par Kollektiv7680 BV ; (iii) utilisera toutes les photos fournies par Kollektiv7680 BV ; (iv) n'utilisera que le nom du produit utilisé et fourni par Kollektiv7680 BV.
6. Le Client ne divulguera pas les images Kollektiv780 BV via les médias sociaux ou autres avant le lancement officiel de la collection et la publication des images sur le site web de Kollektiv7680 BV.
7. Le Client livrera les biens vendus au client final au plus tard 5 jours après la commande si le client final réside dans le même pays, et au plus tard 10 jours après la commande si le client final réside dans un autre pays.
8. Sauf exception explicitement accordée par Camicol, le Client ne proposera jamais les biens exclusivement en ligne, mais maintiendra également au moins un point de vente physique qui répond aux conditions décrites ci-dessous.
9. Le Client vendra les biens dans un point de vente physique dont l'emplacement, la décoration, la gamme et l'expérience client correspondent à l'image de luxe des biens Kollektiv7680 BV.
10. Le Client disposera de suffisamment d'espace dans son point de vente physique et garantira la présentation ordonnée et pratique d'au moins un de tous les articles de la collection achetés par le Client.
11. Le Client ne vendra pas les biens Kollektiv7680 BV dans un point de vente physique situé à moins de 15 kilomètres d'un distributeur Kollektiv7680 BV déjà reconnu pour le Client.
12. Le Client ne revendra pas les biens Kollektiv7680 BV à des professionnels qui ne sont pas des distributeurs autorisés par Kollektiv7680 BV.
13. Le Client ne vendra ni ne distribuera les biens Kollektiv7680 BV via des places de marché en ligne ou hors ligne tierces et uniquement dans son propre magasin physique ou en ligne.
Article 8 : Réserve de propriété
1. Le transfert de propriété des biens n'a lieu que lorsque Kollektiv7680 BV a reçu le paiement intégral.
2. Le risque de garde des biens passe au Client au moment de la livraison. Le Client reste le gardien des biens jusqu'au paiement intégral.
Article 9 : Limitation de responsabilité
1. La responsabilité de Kollektiv7680 BV vis-à-vis du Client, y compris en cas de négligence grave, est limitée au montant net d'achat de la commande ou des commandes auxquelles se rapporte la négligence en question.
2. Kollektiv7680 BV n'est pas responsable des dommages indirects, y compris la perte de profit, la perte d'opportunité, les frais de stockage, les frais de conservation et autres.
Article 10 : Propriété intellectuelle
1. Tous les droits de propriété intellectuelle applicables aux biens Kollektiv7680 BV restent la propriété exclusive de Kollektiv7680 BV.
2. Le Client informera Kollektiv7680 BV de l'existence de contrefaçons ou de reproductions des biens Kollektiv7680 BV dès qu'il en aura connaissance.
Article 11 : Droit applicable et tribunal compétent
Le droit belge s'applique à tout litige concernant l'exécution de l'accord entre Kollektiv7680 BV et le Client.
Le tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende, a compétence exclusive pour résoudre ces litiges.