CONDITIONS GÉNÉRALES – Kollektiv7680 BV
Article 1 : Définitions et dispositions générales
1. « Kollektiv7680 BV » désigne la société privée à responsabilité limitée
de droit belge Kollektiv7680 bv, dont le siège social est situé Lobeliastraat
4, B-8670 Koksijde, et dont le numéro d'entreprise est BE 1007.796.940.
2. « Le Client » désigne toute personne physique ou morale qui commande ou
achète des biens à Kollektiv7680 BV à des fins professionnelles.
3. Les présentes conditions générales s'appliquent à tout accord entre
Kollektiv7680 BV et le Client, et ne peuvent être dérogées que de manière
expresse et par écrit.
4. Une clause dérogatoire ne remplace que la clause à laquelle elle s'oppose et
aucun autre élément de l'accord.
5. La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres clauses.
6. Le Client reconnaît que ses propres conditions générales ne sont pas
applicables.
Article 2 : Formation de l'accord
1. Kollektiv7680 BV a le droit de refuser des commandes et des clients
potentiels sans devoir justifier sa décision.
2. Un accord entre Kollektiv7680 BV et le Client n'est formé que lorsque
Kollektiv7680 BV accepte une commande.
3. L'acceptation d'une commande ou d'un bon de commande est réputée tacite si
Kollektiv7680 BV ne refuse pas la commande par écrit dans les dix jours suivant
sa réception.
4. Si le Client annule une commande avant son acceptation par Kollektiv7680 BV,
il devra payer une indemnité de 30 % de la valeur de la commande (hors TVA).
5. Si le Client annule une commande après son acceptation par Kollektiv7680 BV,
il devra payer une indemnité de 100 % de la valeur de la commande (hors
TVA).
6. Chaque commande acceptée constitue un accord distinct entre Kollektiv7680 BV
et le Client.
7. L'acceptation successive de commandes ne crée pas de contrat-cadre ni
d'accord à durée indéterminée entre Kollektiv7680 BV et le Client.
Article 3 : Prix
1. Tous les prix s'entendent hors taxes et hors frais de transport et
d'emballage.
2. Kollektiv7680 BV fournira au Client les prix recommandés pour le client
final.
Article 4 : Livraison
1. Le Client respectera le délai de livraison convenu et réceptionnera les
biens à ce moment-là.
2. Le Client reconnaît que le refus des biens équivaut à une annulation,
obligeant le Client à payer à Kollektiv7680 BV 100 % de la valeur de la
commande (hors TVA).
3. Le respect du délai de livraison indiqué constitue une obligation de moyens
dans le chef de Kollektiv7680 BV.
4. Les biens sont expédiés aux risques du Client.
5. Tout défaut apparent est réputé accepté s'il n'est pas signalé par courriel
officiel dans les trois jours suivant la réception.
6. Une différence de teinte entre les images ou échantillons et les biens
livrés n'est pas considérée comme un défaut.
Article 5 : Paiement
1. Toutes les factures sont payables au siège social de Kollektiv7680 BV
dans le délai indiqué sur la facture.
2. Kollektiv7680 BV peut décider à quelle dette du Client les paiements sont
affectés.
3. Le Client ne peut compenser les montants qu'il doit à Kollektiv7680 BV
qu'avec les montants que Kollektiv7680 BV pourrait lui devoir.
4. Kollektiv7680 BV peut vérifier la solvabilité du Client.
5. S'il existe des indices que la solvabilité du Client pourrait être
compromise, Kollektiv7680 BV peut exiger du Client un acompte, le paiement
intégral anticipé, des informations complémentaires et/ou des garanties
supplémentaires avant de livrer les biens. Matériel visuel protégé par le droit d'auteur : Les photographies et le contenu de marque que nous mettons à disposition de nos revendeurs agréés sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Les licences d'utilisation sont accordées exclusivement pour une utilisation sur les canaux de vente approuvés
Article 6 : Inexécution du contrat
1. En cas de non-paiement total d'une ou plusieurs factures à l'échéance,
Kollektiv7680 BV a le droit, sans mise en demeure préalable, (i) à des intérêts
de retard de 10 % par an ou, si supérieur, calculés selon le taux d'intérêt
visé à l'article 5 de la loi du 2 août 2002, décomptés à partir de la date
d'échéance de la facture jusqu'au paiement complet, et (ii) à une indemnité
forfaitaire de 10 % du montant impayé avec un minimum de 125 EUR, sans
préjudice du droit de Kollektiv7680 BV à une indemnité supérieure si le dommage
est plus élevé.
2. Si le Client manque à une obligation, Kollektiv7680 BV peut, à sa
discrétion, exiger l'exécution de cette obligation assortie du paiement des
pénalités précitées, ou la résolution de l'accord.
3. En cas de résolution de l'accord aux torts du Client, Kollektiv7680 BV a
droit à la restitution des biens déjà livrés ainsi qu'à une indemnité de 30 %
du prix d'achat net (hors TVA), sans préjudice du droit de Kollektiv7680 BV à
une indemnité supérieure si la perte est plus élevée.
Article 7 : Obligations du Client
1. Kollektiv7680 BV utilise un système de distribution sélective afin de
préserver l'image de luxe de la marque.
2. Le présent article 7 décrit les conditions que le Client doit remplir pour
être un distributeur agréé des biens Kollektiv7680 BV.
3. Le Client intégrera toujours au moins 20 % de la gamme Kollektiv7680 BV dans
son offre de produits.
4. Le Client développera et présentera son site internet conformément aux
normes professionnelles pertinentes et à l'image de luxe des biens
Kollektiv7680 BV.
5. Le Client indiquera sur son site internet (i) toutes les informations
pertinentes sur le produit, y compris au moins un tableau des tailles,
dimensions et poids des biens ; (ii) n'utilisera que les photos fournies par
Kollektiv7680 BV ; (iii) utilisera toutes les photos fournies par Kollektiv7680
BV ; (iv) n'utilisera que le nom de produit fourni par Kollektiv7680 BV.
6. Le Client ne divulguera pas d'images de Kollektiv7680 BV via les réseaux
sociaux ou tout autre moyen avant le lancement officiel de la collection et la
publication des images sur le site internet de Kollektiv7680 BV.
7. Le Client livrera les biens vendus au client final au plus tard 5 jours
après la commande si celui-ci réside dans le même pays, et au plus tard 10
jours s'il réside dans un autre pays.
8. Sauf autorisation expresse accordée par Kollektiv7680 BV, le Client
n'offrira jamais les biens exclusivement en ligne et maintiendra toujours au
moins un point de vente physique répondant aux conditions décrites ci-après.
9. Le Client vendra les biens dans un point de vente physique dont le local, la
décoration, la gamme et l'expérience client correspondent à l'image de luxe de
Kollektiv7680 BV.
10. Le Client disposera d'un espace suffisant dans son point de vente physique
et garantira la présentation ordonnée et pratique d'au moins un exemplaire de
tous les articles de la collection achetée.
11. Le Client ne vendra pas les biens Kollektiv7680 BV dans un point de vente
physique situé à moins de 15 kilomètres d'un distributeur Kollektiv7680 BV déjà
reconnu pour le Client.
12. Le Client ne revendra pas les biens Kollektiv7680 BV à des professionnels
qui ne sont pas des distributeurs agréés par Kollektiv7680 BV.
13. Le Client ne vendra ni ne distribuera les biens Kollektiv7680 BV via des
places de marché en ligne ou hors ligne de tiers, uniquement dans son propre
magasin physique ou en ligne.
Article 8 : Réserve de propriété
1. Le transfert de propriété des biens n'a lieu que lorsque Kollektiv7680
BV a reçu le paiement intégral.
2. Le risque de garde des biens passe au Client au moment de la livraison. Le
Client demeure gardien des biens jusqu'au paiement complet.
Article 9 : Limitation de responsabilité
1. La responsabilité de Kollektiv7680 BV envers le Client, y compris pour
faute lourde, est limitée au montant net d'achat de la ou des commandes liées à
la négligence en question.
2. Kollektiv7680 BV n'est pas responsable des dommages indirects, y compris la
perte de bénéfices, la perte d'une chance, les frais de stockage, de
conservation ou autres.
Article 10 : Propriété intellectuelle
1. Tous les droits de propriété intellectuelle applicables aux biens
Kollektiv7680 BV restent la propriété exclusive de Kollektiv7680 BV.
2. Le Client informera Kollektiv7680 BV de l'existence de contrefaçons ou de
reproductions des biens Kollektiv7680 BV dès qu'il en aura connaissance.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le droit belge s'applique à tout litige relatif à l'exécution de l'accord
entre Kollektiv7680 BV et le Client.
Le tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende, est seul compétent pour
trancher ces litiges.
Article 12 : Restriction territoriale
L'Acheteur n'est pas autorisé à vendre, distribuer ou mettre à disposition
les Produits en Suisse et au Royaume-Uni, directement ou indirectement, sans le
consentement écrit préalable du Vendeur.
Toute revente des Produits sur ces territoires sera considérée comme une
violation substantielle du présent Contrat.
Article 2: Formation of the Agreement
Article 3: Prices
Article 4: Delivery
Article 5: Payment
Article 6: Breach of Contract
Article 7: Customer Obligations
13. The Customer will not sell or distribute Kollektiv7680 BV goods through
third-party online or offline marketplaces, only through its own physical or
online store.
Copyright-protected imagery: The photographic material and brand content that we make available to our authorized dealers are protected by copyright and intellectual property rights. Licenses for their use are granted exclusively for use on approved sales channels.
Article 8: Retention of Title
Article 9: Limitation of Liability
Article 10: Intellectual Property
Article 11: Applicable Law and Competent Court
Article 12: Territorial Restriction